J.O. 13 du 16 janvier 2003
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203078A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 19 février 2002 portant création d'un syndicat interhospitalier entre le centre hospitalier de Vienne, le centre hospitalier de Montgelas de Givors et l'hôpital de Condrieu et nomination d'un comptable ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Vienne, Givors et de Condrieu est rattachée à la trésorerie de Vienne municipale (département de l'Isère).Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot